(104) L’Italie insiste une fois de plus sur le fait que les tarifs n’ont aucune incidence sur les échanges entre les États membres, invoquant les raisons déjà exposées au considérant 76 pour l’aluminium, le zinc et le plomb. Le raisonnement s’appliquerait aussi à l’industrie chimique. Elle souligne qu’en 2003, les importations italiennes de produits chimiques ont dépassé les exportations et que la production, tant dans l’Union qu’en Italie, est en baisse depuis 2001. En ce qui concerne plus spécifiquement la production de PVC, principale application du chlore, l’Italie afficherait un déficit de production (en 2002, elle n’a produit que 470 000 tonnes de PVC pour une consommation de 970 000 tonnes).
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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