(107) En 2005, d’après les données communiquées par l’Italie, le prix de l’électricité négocié par Syndial avec son fournisseur dépassait les 60 EUR/MWh (alors que le tarif préférentiel l’aurait fait tomber à 27 EUR/MWh). La logique à la base des deux mesures était que l’État remboursait aux bénéficiaires les coûts supplémentaires dus à l’achat d’électricité en Sardaigne par rapport aux prix moyens payés par leurs concurrents dans l’Union.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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