Article considérant 108

(108) Portovesme affirme que le prix préférentiel correspond au prix qui prévaudrait sur un marché pleinement concurrentiel et que, de ce fait, il ne confère aucun avantage. La Commission a déjà rejeté cet argument dans l’affaire Alcoa qui portait sur des tarifs pratiquement identiques. Ni les juridictions de l’Union ni la Commission n’ont jamais tenu compte, pour déterminer la présence ou non d’un avantage, des conditions prévalant sur un hypothétique marché plus efficace. Le cadre de référence correspond toujours aux conditions prévalant sur les marchés réels en cause.