(11) Le 22 juillet 2005, la Commission a été saisie par courrier d’une plainte émanant d’un concurrent de Syndial. Cette plainte a été suivie d’autres documents envoyés par la même entreprise en date des 7 octobre et 7 décembre 2005.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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