Article considérant 114

(114) Cette méthode n’est toutefois pas applicable à une situation dans laquelle les prix sont négociés entre les consommateurs finaux et les fournisseurs d’électricité sur un marché libéralisé et sont subventionnés a posteriori au moyen d’indemnités compensatoires. Par conséquent, l’analyse exposée dans la décision Alumix et les conclusions tirées par la Commission dans cette affaire sont manifestement dénuées de toute pertinence en l’espèce ainsi qu’il résulte également de l’arrêt du 25 mars 2009 par lequel le Tribunal de première instance a confirmé la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen dans l’affaire Alcoa (voir le point 132 de l’arrêt).