Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(12) L’Italie a notifié la mesure à la Commission par lettre du 23 novembre 2005, lui apportant des précisions supplémentaires par courrier du 28 novembre 2005.

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