(138) En ce qui concerne l’incidence des mesures sur les échanges au sein de l’Union et la distorsion de concurrence qui s’ensuit, il est indiscutable que les marchés en cause (plomb, zinc, argent, aluminium et chlore/soude) sont pleinement ouverts à la concurrence. Cet élément suffirait déjà en soi pour considérer que les tarifs ont un impact sur les échanges dans l’Union.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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