Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(142) Le fait que la faible production italienne de zinc, de plomb et d’argent ne soit pas en mesure d’influer sur le prix de référence est hors de propos. L’existence d’un prix de référence pour ces métaux, lequel n’est pas facilement influencé par les conditions de production dans un seul État membre, n’exclut pas l’existence d’une concurrence entre les entreprises qui sont implantées dans l’EEE et écoulent leur production sur le marché mondial des métaux. Il est possible que l’aide accordée aux bénéficiaires sardes ne permette pas à ces derniers de faire baisser le prix mondial de leurs produits et d’évincer des concurrents du marché et que d’autres producteurs de l’Union puissent poursuivre leurs activités aussi longtemps qu’ils parviennent à vendre au prix mondial en réalisant des bénéfices. Toutefois, les bénéfices générés en Italie grâce au tarif préférentiel d’électricité renforcent, de manière générale, la position concurrentielle des entreprises, qui peuvent, par exemple, utiliser les réserves de capitaux accumulées pour racheter des concurrents et accroître leur part de marché. Ce raisonnement est d’autant plus pertinent que certains des bénéficiaires font partie de groupes multinationaux.

Aller plus loin

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