Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(163) La Commission a plus particulièrement examiné les déficiences du secteur de l’énergie électrique en Sardaigne, telles qu’elles ressortent des documents communiqués par l’Italie et par les bénéficiaires, afin de déterminer si elles constituent ou non un handicap régional.

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