(169) Les prix payés en Sardaigne par les bénéficiaires des tarifs en 2004-2005 (sur la base des contrats bilatéraux) étaient compris entre 60 et 65 EUR/MWh. Ces prix ne peuvent être comparés avec ceux qui étaient pratiqués dans la péninsule italienne, car la Commission ne dispose pas des données nécessaires à cet effet (l’Italie ayant affirmé ne pas pouvoir les fournir — voir le considérant 92). Toutefois, au vu de l’analyse des tendances générales des prix, qui, globalement, peuvent être représentatives de l’évolution des prix fixés dans les contrats bilatéraux, il est possible que, sur la période considérée, les entreprises sardes grosses consommatrices d’électricité aient payé un prix plus élevé que leurs homologues de la péninsule.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.