Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(173) L’aide doit contribuer de manière durable au développement régional et être proportionnelle aux handicaps qu’elle cherche à pallier. Les aides au fonctionnement destinées à une région assistée ne peuvent pas être autorisées en raison des difficultés rencontrées par un seul secteur. Il doit être démontré qu’elles contribuent de manière durable au développement régional, ce qui est improbable en l’espèce. Même à supposer que le maintien, sur l’île, de certains établissements industriels puisse contribuer à l’emploi et à la préservation d’une base industrielle en Sardaigne, ces effets ne seraient pas durables. Si les coûts élevés de l’électricité constituent un problème structurel pour la Sardaigne, ainsi que l’affirme l’Italie, les industries gourmandes en énergie rencontreraient de nouveau les mêmes difficultés dès l’expiration du régime tarifaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).