Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(178) L’aide régionale au fonctionnement doit être dégressive (voir le point 4.17 des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale). Leur mécanisme d’actualisation étant différent, la Commission a procédé à une appréciation distincte des tarifs de 2004 et de 2005.

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