Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(182) Puisque les tendances affichées par les prix sur les bourses de l’électricité peuvent être considérées comme amplement représentatives de l’évolution des prix fixés dans les contrats bilatéraux – ainsi que l’a soutenu l’Italie – les tarifs de 2005 ne seraient dégressifs qu’en cas de baisse des prix moyens dans l’Union (ces tarifs ne pouvant pas diminuer, mais seulement augmenter). Dans tous les autres cas, les tarifs conféreraient un avantage croissant. Puisque de 2004 à 2007 au moins, les prix moyens de l’électricité ont affiché une forte tendance à la hausse dans l’Union (progressant de plus de 4 % par an), l’élément d’aide contenu dans les tarifs de 2005 aurait augmenté avec le temps.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).