(184) Par ailleurs, les informations limitées dont la Commission dispose suggèrent le contraire, à savoir que les prix fixés par contrats bilatéraux ont sensiblement augmenté en Sardaigne (voir, par exemple, les déclarations d’Eurallumina qui affirme avoir payé sur le marché libre un prix qui est passé de 65 EUR/MWh en 2004 à 80 EUR/MWh pour la période 2005/2006). Dans ces circonstances, si les tarifs avaient été appliqués, les indemnités compensatoires auraient augmenté avec le temps.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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