(2) Ces tarifs ont été introduits par l’article 1er du décret du président du Conseil des ministres du 6 février 2004 (ci-après le «décret de 2004»), lequel a eu deux effets distincts: a) il a instauré des nouveaux tarifs préférentiels d’électricité pour les entreprises Portovesme Srl, ILA SpA et Eurallumina SpA et b) il a prorogé le tarif préférentiel dont bénéficiait déjà Alcoa Trasformazioni (producteur d’aluminium primaire, ci-après «Alcoa»).
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.