(20) La présente décision concerne à la fois les tarifs introduits en faveur de bénéficiaires autres qu’Alcoa par l’article 1er du décret de 2004 (ci-après les «tarifs de 2004») et les tarifs introduits par l’article 11, paragraphe 12, de la loi no 80/2005 (ci-après les «tarifs de 2005») tels qu’ils ont été précisés dans les décisions adoptées par l’Autorité de l’énergie électrique et du gaz (AEEG).
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.