Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(23) Dans la pratique, le décret de 2004 étendait les tarifs préférentiels dont avait déjà bénéficié le producteur d’aluminium Alcoa à trois entreprises grosses consommatrices d’énergie situées en Sardaigne: Portovesme, un producteur de zinc, d’argent et de plomb, ILA, un fabricant de produits transformés en aluminium et Eurallumina, un producteur d’alumine.

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