Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(3) Par lettres des 22 janvier et 19 mars 2004, la Commission a demandé des éclaircissements sur ces mesures. L’Italie a répondu par lettres datées des 9 février et 9 juin 2004 et communiqué des précisions supplémentaires par courrier du 20 septembre 2004.

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