Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →
(30) Selon les données communiquées par l’Italie, Portovesme et Eurallumina ont reçu des subventions pour l’électricité consommée entre avril et octobre 2004, tandis qu’ILA a bénéficié de subventions pour sa consommation d’avril à septembre 2004. Le total des versements (en euros) effectués par la caisse de péréquation à ces trois entreprises dans le cadre du régime est indiqué ci-après:
| Portovesme Srl | 12845892,82
| Eurallumina SpA | 5208152,05
| ILA SpA | 291120,27
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