(32) Par conséquent, la loi no 80/2005 a réintroduit, en substance, le régime tarifaire mis en œuvre en 2004 qui étendait les conditions réservées à Alcoa à d’autres entreprises grosses consommatrices d’énergie situées en Sardaigne. Dans la pratique, cette loi n’a été appliquée qu’à Portovesme, ILA, Eurallumina et Syndial (un producteur de chlore-soude qui n’avait pas bénéficié des prix préférentiels auparavant).
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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