Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →
(34) Dans la même décision, l’AEEG a fixé comme suit les prix préférentiels applicables aux différents secteurs pour l’année 2005:
| Secteurs bénéficiant des tarifs préférentiels |
Tarif préférentiel
EUR/MWh
| Transformation de l’aluminium | 50
| Plomb et zinc | 23
| Production d’aluminium | 27
| Cycle du chlore | 27
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