(39) Après l’ouverture de la procédure, l’Italie a précisé qu’Eurallumina n’avait pas remboursé l’aide incompatible qui avait fait l’objet de l’affaire C 80/01 (aide à la production d’alumine), mais que, selon l’entreprise, la Région autonome de Sardaigne avait émis un ordre de recouvrement concernant la mesure en cause le 8 mai 2006.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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