(48) Par ailleurs, l’Italie n’a pas expliqué en quoi des prix plus élevés constituaient un handicap régional, ni de quelle manière le tarif en cause aurait contribué au développement de la région. La Commission a, par conséquent, exprimé des doutes quant à la nécessité de l’aide.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.