(54) L’invitation de la Commission à présenter des observations sur la décision de 2004 portant ouverture de la procédure formelle d’examen approfondi a suscité des réactions de la part du plaignant initial, de certains des bénéficiaires (Portovesme, Eurallumina et Alcoa) et d’autres parties intéressées. En l’espèce, seules sont résumées les observations concernant le tarif préférentiel en faveur de Portovesme, ILA et Eurallumina. Plus précisément, il n’a pas été tenu compte des observations formulées par Alcoa puisqu’elles ont été examinées de manière exhaustive dans la décision finale se rapportant spécifiquement à cette société.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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