(57) Elle affirme que les indemnités compensatoires versées par la caisse de péréquation (soit 37 EUR/MWh) alignent le prix qu’elle paie pour l’électricité sur les prix payés par ses principaux concurrents et ne faussent pas la concurrence puisque tous les producteurs de zinc de l’Union européenne paient des prix équivalents et que la mesure se borne à compenser le désavantage concurrentiel dont elle souffre en raison des problèmes structurels de la Sardaigne (parmi lesquels l’absence de gaz naturel).
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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