(59) Faute de tarif préférentiel, Portovesme se verrait dans l’obligation de fermer ses installations, ce dont les autres producteurs de zinc de l’Union ne pourraient pas profiter puisqu’ils ne sont pas en mesure d’augmenter leur production, si bien que la demande excédentaire devrait être résorbée par les exportations des pays tiers. Elle affirme, pour conclure, que le tarif préférentiel n’a aucune incidence sur la concurrence et les échanges au sein de l’Union.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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