(67) Elle conclut donc en affirmant que le tarif introduit par le décret de 2004 est nécessaire dans l’attente du développement des nouvelles infrastructures qui élimineront les principaux facteurs qui handicapent l’industrie sarde sur le plan de la concurrence.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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