Article considérant 68

(68) Un concurrent de Portovesme (celui-là même qui avait signalé l’affaire à la Commission) est également intervenu après l’ouverture de la procédure formelle d’examen. Il a présenté une analyse dans laquelle il conclut que le tarif préférentiel de 2004 constitue une aide d’État illégale. Le plaignant fait plus précisément remarquer que le régime tarifaire litigieux est fondamentalement différent du tarif historique Alumix accordé à Alcoa et ne saurait être considéré comme ne constituant pas une aide. En ce qui concerne l’éventuelle compatibilité de la mesure, il affirme que celle-ci ne peut être autorisée ni comme aide régionale au fonctionnement ni comme aide à la restructuration et devrait par conséquent être déclarée incompatible.