(7) La Commission a reçu des observations de parties intéressées, parmi lesquelles trois bénéficiaires des mesures et un concurrent de Portovesme. Elle les a transmis à l’Italie le 22 mars 2005 en lui donnant la possibilité de réagir. Les commentaires de cette dernière lui sont parvenus par lettre du 20 septembre 2005.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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