(73) Pour l’Italie, le décret de 2004 poursuit deux autres objectifs: soutenir l’emploi en Sardaigne, où il se concentre dans l’industrie métallurgique, et maintenir une demande suffisante pour le secteur sarde de la production électrique qui est en surcapacité.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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