(78) Selon l’Italie, les imperfections du marché sarde de l’électricité (concentration du marché, faible interconnexion, surcapacité de production) ainsi que le manque d’accès à l’infrastructure de distribution du gaz constituent un handicap régional que le tarif vise à pallier.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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