(80) L’Italie affirme que la mesure contribue au développement régional, car l’industrie métallurgique participe de façon notable à l’économie et à l’emploi en Sardaigne (où il occupe effectivement 12 % des travailleurs et représente 12,2 % du PIB de l’industrie manufacturière). Le tarif a des répercussions positives sur l’emploi et sur le maintien du tissu social et économique de l’île.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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