(81) D’après l’Italie, le tarif est proportionnel aux handicaps dont souffrent les bénéficiaires, dans le sens où il ne fait qu’aligner les prix payés pour l’électricité par les producteurs sardes sur les prix moyens acquittés par leurs concurrents à l’échelle de l’Union.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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