(82) Qui plus est, le tarif est de courte durée et a un caractère transitoire puisqu’il ne s’appliquerait que jusqu’à l’achèvement des projets d’infrastructure destinés à améliorer l’interconnexion avec les réseaux de gaz et d’électricité (le nouveau câble d’interconnexion SAPEI et le gazoduc GALSI).
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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