Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(83) Selon l’Italie, la mesure est également dégressive en ce sens que le prix préférentiel est indexé sur la base de l’évolution des prix des carburants et ne peut que rester stable ou augmenter.

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