Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →
(89) Le protocole d’accord signé par la Région Sardaigne et les bénéficiaires constitue la clé de voûte de cette stratégie. Il couvre les éléments suivants:
a) les investissements productifs décrits dans les plans d’entreprise présentés par les bénéficiaires;
b) l’autorisation rapide d’infrastructures d’interconnexion énergétique permettant aux bénéficiaires de s’approvisionner en énergie à des prix compétitifs (le gazoduc GALSI et le câble d’interconnexion SAPEI);
c) l’octroi d’une concession intégrée pour l’exploitation de la mine de charbon de Sulcis et pour la construction/gestion d’une nouvelle centrale au charbon destinée à alimenter les bénéficiaires en électricité; et
d) les tarifs préférentiels.
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