Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(9) Le 19 novembre 2009, la Commission a adopté une décision finale négative ordonnant la récupération de l’aide auprès d’Alcoa.

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