(90) L’Italie estime que les tarifs doivent être considérés comme un instrument de politique économique destiné à sauvegarder des secteurs menacés par les prix élevés de l’énergie, secteurs qui, autrement, seraient délocalisés en dehors d’Italie et d’Europe en raison de la concurrence agressive exercée par des sociétés de pays tiers aux coûts de production inférieurs. Les tarifs seraient applicables jusqu’à l’achèvement des infrastructures prévues et la réalisation d’un marché intérieur de l’énergie concurrentiel. La mesure serait conforme à l’esprit des aides à finalité régionale, car elle favoriserait la croissance économique et l’emploi dans une île où les processus de production énergivores souffrent d’un désavantage concurrentiel dû non seulement à la libéralisation imparfaite du marché de l’électricité, mais aussi aux carences exceptionnelles en infrastructures d’interconnexion aux réseaux nationaux de gaz et d’électricité.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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