Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(91) À l’appui de cette démarche intégrée, l’Italie cite le Premier rapport du Groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement, qui indique que les résultats du processus de libéralisation du secteur de l’énergie sont décevants et qu’il est nécessaire d’améliorer l’interconnexion et qui plaide pour la conclusion de contrats de fourniture à long terme assurant la prévisibilité des prix ou de partenariats entre consommateurs et fournisseurs d’électricité. L’Italie souligne à ce propos que les interventions programmées pour la Sardaigne vont précisément dans ce sens, ajoutant qu’elles doivent aller de pair avec des mesures à court terme, telles que les tarifs en cause, visant à garantir la compétitivité de l’industrie sarde et sa survie jusqu’à la réalisation des investissements prévus qui résoudront les problèmes structurels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).