(96) Selon l’Italie, l’aide est proportionnelle dans la mesure où le prix fixé par l’AEEG pour 2005 (voir le considérant 34) correspond au prix moyen payé dans l’Union par les concurrents des bénéficiaires, calculé en toute objectivité par l’autorité de régulation. L’Italie rappelle par ailleurs qu’en 2005, dans d’autres États membres appliquant des tarifs réglementés, les grands consommateurs industriels se sont approvisionnés en électricité à un prix qui, dans certains cas, n’était que de 25 EUR/MWh.
Décision (CELEX 32011D0746) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
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