Décision (CELEX 32011D0746) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0746)
RattachementDécision (CELEX 32011D0746)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0746)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32011D0746)EUR-Lex →

(98) D’après l’Italie, la durée du régime (6 ans plutôt que 5) se justifie par la nécessité d’attendre que l’infrastructure énergétique soit achevée.

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