Article considérant 11

(11) En mai 2000, la Confédération nationale du Crédit mutuel a mandaté le cabinet d’audit Arthur Andersen d’une mission comprenant la revue de la méthodologie des travaux de comptabilité analytique du Crédit mutuel et l’établissement du compte d’exploitation du Livret bleu. Cette mission s’est conclue en septembre 2000 par la remise d’un rapport détaillé sur le compte d’exploitation du Livret bleu, qui a évalué le résultat de comptabilité analytique du Livret bleu à une perte avant impôt de 498 millions FRF. Cette conclusion reposait sur la prise en compte de «correctifs». Une réunion sur ce rapport a été organisée le 2 février 2001 entre la Commission et le Crédit mutuel. Suite aux observations formulées par la Commission, le Crédit mutuel a demandé à Arthur Andersen de transmettre une note du 8 février 2001 justifiant la méthode employée dite «de correction de la surpondération de l’activité IARD [activité d’assurance dommage du Crédit mutuel]», qui avait notamment fait l’objet de critiques des services de la Commission.