Décision (CELEX 32011D0747) · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32011D0747)EUR-Lex →

(117) Les éventuels avantages en question sont difficiles à démonter et à quantifier. L’avantage économique direct retiré de l’exploitation du Livret bleu est directement mesurable à partir de la comptabilité du Livret bleu. En revanche, l’avantage économique induit par la vente d’autres produits ou services aux clients fidélisés par le Livret bleu serait observable dans la comptabilité analytique de ces autres produits s’il était immédiatement possible de distinguer ce qui est vendu aux clients fidélisés ou attirés au Crédit mutuel par le Livret bleu et ce qui est vendu aux clients venus au Crédit mutuel pour d’autres motifs, ce qui n’est pas le cas. Pour ces raisons, le consultant de la Commission n’a pu évaluer l’éventuel effet appel en suivant la méthode comptable appliquée pour évaluer l’ensemble des avantages économiques directs tirés du Livret bleu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).