(122) Ne retenir aucun bénéfice raisonnable concernant l’encours centralisé auprès de la CDC impliquerait que le bénéfice raisonnable total (d’une part celui relatif aux emplois d’intérêt général et aux emplois libres et d’autre part celui relatif à l’encours centralisé auprès de la CDC) décroît de 1991 à 1999 pour disparaître totalement à compter de 2000 à la suite de la centralisation à la CDC de la totalité du stock d’encours en 1999.
Décision (CELEX 32011D0747) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
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