Décision (CELEX 32011D0747) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32011D0747)EUR-Lex →

(28) Durant l’année 2010, la Commission a posé plusieurs questions au Crédit mutuel par courriers électroniques, auxquelles celui-ci a répondu, également par courriers électroniques.

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