(30) Le Crédit mutuel est un groupe bancaire et d’assurance décentralisé constitué d’un réseau national de caisses ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable. Le Crédit mutuel est régi par la loi du 10 septembre 1947 qui a posé les principes de la coopération. Il est organisé en trois degrés: local, régional et national.
Décision (CELEX 32011D0747) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
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