(35) L’État fixait le taux de rémunération du Livret bleu à un niveau supérieur à l’inflation, indexé sur le marché monétaire. Le dernier taux de rémunération net du Livret bleu, avant qu’il ne soit mis fin à ce produit d’épargne avec la réforme du 1er janvier 2009 (voir le considérant 41), était de 4 %. Le montant maximum pouvant être versé par les épargnants sur leur Livret bleu était de 15 300 d’EUR. L’encours du Livret bleu est passé de 13 milliards d’EUR (85 milliards de FRF) en 1991 à 22 milliards d’EUR en 2008.
Décision (CELEX 32011D0747) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
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