(36) Les caractéristiques du Livret bleu – mise à disposition immédiate des fonds, versements autorisés à partir de 15 EUR, absence de frais (notamment à l’ouverture), etc. – induisaient une grande liquidité. Il était en outre possible de mettre en place sur le Livret bleu des prélèvements automatiques au profit du Trésor public ou d’entreprises publiques telles qu’EDF ou France Télécom. Le Livret bleu, produit d’épargne destiné aux particuliers, se rapprochait donc, par certains aspects, d’un compte courant.
Décision (CELEX 32011D0747) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
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