Article considérant 39

(39) Ce système a été profondément réformé par un arrêté du 27 septembre 1991 opérant un alignement du Livret bleu sur le système du Livret A. En effet, à compter de cet arrêté, l’intégralité des encours nouveaux a été centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la CDC») qui, en contrepartie, rémunérait le Crédit mutuel par une commission d’intermédiation. Cette commission, fixée initialement à 1,3 % de l’encours du Livret bleu affecté en compte à la CDC, a été ramenée à 1,2 % le 1er janvier 2005, puis à 1,1 % le 1er novembre 2005. La CDC utilise principalement les ressources collectées par le Crédit mutuel pour financer le logement social.