(49) Une note de l’AFB (actualisée fin février 1999 et communiquée à la Commission en octobre 1999) sur l’effet d’appel du Livret bleu a évalué le produit net bancaire généré par l’effet d’appel du livret bleu à 17 milliards de FRF (2,6 milliards d’EUR), en supposant que l’accroissement des parts de marché du Crédit mutuel sur tous les segments pendant la période 1986-1997 provienne exclusivement de la distribution du Livret bleu.
Décision (CELEX 32011D0747) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0747)
RattachementDécision (CELEX 32011D0747)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0747)
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